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Moselle
Règlement intérieur
Rue des Romains
57970 KUNTZIG
Tél : 06.70.71.92.88
ACCUEIL PERISCOLAIRE.
Année 2009 / 2010.
REGLEMENT INTERIEUR.
L'objectif de l'accueil périscolaire est de :
þ Répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à midi pour le repas, le soir après l'école, le mercredi toute la journée et pendant les vacances scolaires, sauf à Noël, sous forme d'un C.L.S.H. (Centre de Loisirs Sans Hébergement).
þ Développer des loisirs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié dans le cadre d'un C.L.S.H.
þ Accueillir les enfants de tous les horizons.
þ Favoriser l'épanouissement de l'enfant pour une meilleure intégration dans la vie future en développant chez lui l'esprit d'équipe, l'initiative, le goût des décisions, la maîtrise de soi, l'audace et le respect des règles établies.
þ Développer au maximum les activités de plein air.
þ Participer à l'éveil culturel et environnemental des enfants.
Ce projet est réalisé par la commune de Kuntzig en partenariat avec l'association Centre de Loisirs et d'Animation Sociale (C.L.A.S.) de Guénange, la Fédération Départementale des Centres Sociaux de la Moselle (F.D.C.S.M.), la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Metz, et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.) de Metz.
La gestion, l'organisation et la responsabilité ont été confiées à l'association C.L.A.S., en partenariat avec la municipalité de Kuntzig.
Ce règlement intérieur a été mis en place avec un comité de pilotage représentatif des différents partenaires (C.L.A.S. et Mairie) ainsi que des familles des parents d'élèves de la commune.
1. PUBLIC CONCERNE
1.1 L'accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés à Kuntzig en maternelle et élémentaire à partir de 3 ans (à la date d'anniversaire). Les activités sont ouvertes aux enfants de toutes les communes.
1.2 Les mercredis récréatifs, accueils de loisirs et activités sont ouverts aux enfants de toutes les communes
2. INSCRIPTION
2.1 Le dossier d'inscription complet devra être rempli obligatoirement par la personne légalement responsable de l'enfant.
2.2 Vous pouvez inscrire votre enfant régulièrement ou occasionnellement selon vos besoins. Vous devez obligatoirement :
- Etre adhérent de l'association (carte annuelle de 5,00 € comprenant une assurance).
- Avoir une assurance en responsabilité civile et contre les risques corporels.
- Pour toute nouvelle inscription, remplir le dossier comprenant une fiche sanitaire et d'autorisation parentale. Les familles sont tenues d'informer le C.L.A.S. en cas de modifications en cours d'année.
- Remettre un exemplaire signé du règlement intérieur.
- Informer le responsable du centre de loisirs ou laisser un message sur le répondeur des jours de présence ou modifications concernant votre enfant.
2.3 En cas d'absence de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir la structure d'accueil le plus rapidement possible par tout moyen (( / J / ? )
- 48 heures à l'avance en cas d'absence prévisible.
- Le jour même, avant 8h00, pour les enfants malades.
Toute absence non justifiée préalablement sera facturée.
3. FONCTIONNEMENT
La structure périscolaire fonctionne durant les jours de classe : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi.
Elle est habilitée comme un CLSH par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de Metz.
Elle suit les recommandations de la Protection Maternelle Infantile pour l'accueil des moins de 6 ans.
Elle respecte les recommandations de la Direction des Services Vétérinaires pour l'hygiène et la restauration collective
Elle est encadrée par une équipe pédagogique qualifiée (BEATEP option petite enfance, BAFD, BAFA).
Les repas sont pris à la salle polyvalente, servis en liaison chaude par le service de restauration du Foyer des Jeunes Travailleurs (F.J.T.) de Thionville, agréé par les services vétérinaires.
L'association tient à votre disposition le projet éducatif ainsi que le projet pédagogique mis en place par l'équipe d'animation.
3.1 Horaires et lieux
Les parents ou la personne autorisée veillent à déposer et à reprendre l'enfant aux heures prévues par le présent règlement.
Accueil périscolaire :
|
Horaires et lieux |
Jours |
Fonctionnement |
|
Matin : 7h30 à 8h30 au Centre de Loisirs. |
Lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. |
- Accueil échelonné individuel, - ateliers libres (dessins, lecture, jeux de société, jeux à la demande, ...), - accompagnement jusqu'à l'école. |
|
Midi : 11h30 à 13h30 au Centre de Loisirs (salle polyvalente). |
Lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. |
- Prise en charge à la sortie de l'école, - repas, - temps libre aménagé, - retour à l'école. |
|
Soir : 16h30 à 18h30 au Centre de Loisirs (salle polyvalente et centre de loisirs). |
Lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. |
- Prise en charge à la sortie de l'école, - goûter, - activités de loisirs, - devoirs en autonomie, - départ échelonné à partir de 17h. |
Attention : l'enfant passe sous la responsabilité de l'accueil périscolaire lorsque celui-ci est remis à un animateur dans la structure et non pas lorsqu'il est déposé devant la porte afin de le placer sous la responsabilité de l'équipe d'encadrement.
Dès la sortie des classes, l'enfant en école élémentaire doit se présenter au responsable. Dans le cas contraire, il est considéré comme absent, l'équipe d'encadrement et la commune ne sont pas tenues pour responsables de l'enfant. Merci de préciser à vos enfants si ils sont inscrits ou non, car parfois ils ne le savent même pas eux-mêmes.
Les enfants de maternelle sont pris en charge par un animateur à la sortie de la classe.
Nous ne prendrons plus aucune inscription dans la rue ou devant l'école, merci de prendre vos dispositions à l'avance.
Les enfants autorisés, par écrit, pourront rentrer seuls le soir. Les autres enfants rentreront avec la personne autorisée mentionnée dans le dossier d'inscription qui viendra les chercher dans les locaux de l'accueil périscolaire à 18H30 au plus tard.
L'équipe d'encadrement n'est pas responsable de votre enfant :
- avant l'ouverture de l'accueil périscolaire,
- dès son départ de l'accueil périscolaire après 18H30, s'il devait encore être présent
à ce moment là.
En cas de grève ou d'absence des enseignants, les animateurs ne sont pas habilités à prendre en charge les enfants. Aucune garderie ne sera organisée.
Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle,...) qui ne sont pas admis à l'école ne sont pas admis à l'accueil périscolaire.
3.2 Activités et vie quotidienne du périscolaire
De 7h30 à 8h30
Le matin, un accueil est prévu dès 7h30. Les enfants arrivent dans la salle où un animateur les accueille.
- Accueil des enfants et des parents.
- Rangement des affaires personnelles des enfants.
- Animation des coins permanents (bibliothèque, ludothèque, dessins, ...).
Vers 8h20, les animateurs accompagnent les enfants jusqu'à l'école.
De 11h30 à 13h30
Les animateurs vont chercher les enfants à la sortie de l'école.
Lavage des mains systématique avant la prise des repas.
Pendant le repas, les enfants s'installent comme ils le veulent mais le groupe des petits de la maternelle sera séparé de celui des grands. Toutefois, les fratries peuvent être regroupées. Les animateurs se répartissent à toutes les tables.
Les repas sont pris sur le mode familial, les animateurs aident les enfants à se servir et les incitent à goûter à chaque plat, mais sans obligation. En cas de problème, un dialogue est instauré avec les parents.
Il est demandé aux enfants de prendre leur repas dans le calme, et d'adopter une attitude correcte : respect de la nourriture et de la collectivité.
Le moment du repas est un moment d'échange et d'apprentissage.
Après le repas le groupe des petits est séparé de celui des grands.
Les animateurs proposent des jeux collectifs ou individuels avant le retour à l'école vers 13h20.
De 16h30 à 18h30
Les animateurs vont chercher les enfants à la sortie de l'école.
Un goûter est servi aux enfants.
Les enfants du primaire peuvent faire leur devoir en autonomie.
Le temps d'accueil du soir est principalement consacré aux activités sportives, récréatives et éducatives.
Activités structurées :
Lundi : - Approche de l'anglais (CE1/CE2 - CM1/CM2).
- Danse moderne (débutants 5 à 6ans)
Mardi : - Gymnastique ludique (Maternelle et élémentaire).
Jeudi : - Approche de l'anglais (CP)
Vendredi : - Ateliers créatifs (activités manuelles et cuisine).
- Danse moderne (confirmés 7 à 16 ans).
4. TARIFS (par jour et selon le nombre d'enfants)
Les tarifs pour l'année 2009 sont fixés suivant le tableau ci-dessous et tiennent compte des participations financières de la commune, de la C.A.F. Ils sont forfaitaires. Les tarifs peuvent être à tout moment modifiés par délibération du conseil municipal.
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ACCUEIL PERISCOLAIRE
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Inscriptions régulières |
C.A.F.
Prestations de service |
Commune + C.A.F. Contrat Enfance Contrat Temps Libre |
Parents (avec n°C.A.F.) si pas de n° C.A.F., ajouter C.A.F. Prestations de service |
||||
|
QF > 670 |
QF de 276 à 670 |
QF <276 |
QF > 670 |
QF de 276 à 670 |
QF <276 |
||
|
Journée 17,35 € |
2,20 € |
7,35 € |
7,45 |
7,55 € |
7,80 € |
7,70 € |
7,60 € |
|
Matin + midi 12,45 € |
1,32 € |
5,43 € |
5,53 € |
5,63 € |
5,70 € |
5,60 € |
5,50 € |
|
Midi + Soir 15,30 € |
1,76 € |
6,54 € |
6,64 € |
6,74 € |
7,00 € |
6,90 € |
6,80 € |
Possibilité de présenter votre dernier avis d'imposition pour bénéficier des tarifs modulables selon les ressources.
Les tarifs pour l'année 2009 sont fixés en fonction du quotient familial suivant le calcul ci-dessous.
Calcul de votre quotient familial :
1) Totaliser vos revenus annuels sans aucune déduction
2) Multiplier votre nombre de part par 12
3) Diviser votre revenu annuel par ce chiffre
Facturation
Dès l'inscription de l'enfant, les parents s'engagent à régler le montant dû. Le règlement s'effectuera à la fin de chaque mois auprès du responsable. La famille doit effectuer le règlement au centre de loisirs dans les 15 jours suivant le mois à régler.
En cas d'absence, le remboursement ne sera possible que sur présentation d'un certificat médical ou dans la condition d'avoir prévenu le responsable dans les temps. Dans le cas contraire, tout repas commandé sera dû.
Le non-paiement des factures pourra entraîner un avertissement, une mise en recouvrement et l'exclusion de l'enfant.
5. RELATIONS ET MODALITES
5.1 Le Responsable du périscolaire est chargé du bon fonctionnement de l'accueil des enfants. Il veille à la réalisation du projet pédagogique et se tient à l'écoute des parents. Tout problème de dysfonctionnement de l'accueil périscolaire est à signaler au responsable qui prendra, le cas échéant, les dispositions nécessaires.
5.2 Respect du règlement : l'enfant doit respecter les locaux et le personnel. Il ne doit pas apporter d'objets de valeur ou dangereux. Le personnel ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol.
En cas de non-respect de la part de l'enfant et / ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion).
L'exclusion d'un enfant peut être prononcée dans les conditions suivantes :
- Un enfant qui se rend coupable d'indiscipline notoire est passible d'un avertissement qui est signifié aux parents,
- Un deuxième avertissement entraîne l'exclusion temporaire de l'accueil périscolaire.
- En cas de récidive, l'exclusion est définitive.
5.3 Les devoirs scolaires : l'équipe d'animation n'a pas pour mission d'assurer les devoirs scolaires de l'enfant. Toutefois, ce dernier pourra les effectuer s'il le désire en autonomie.
5.4 Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre, est à spécifier au responsable par écrit sur ordonnance médicale. La fiche sanitaire doit obligatoirement être renseignée si le traitement est de longue durée.
5.5 Régimes alimentaires : l'accueil périscolaire doit être informé des régimes particuliers et peux les prendre en compte au cas par cas selon les possibilités du fournisseur des repas.
L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de non respect, l'association se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive).
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